tabagisme passif

Tabagisme passif : quelle réglementation ?

En raison des risques que présente le tabagisme passif notamment auprès des enfants, une réglementation particulière s’est développée au fil des années. Rappels de la législation avec le Pr Bertrand Dautzenberg

•             Promulguée en 1976, la loi Veil a constitué le premier grand texte visant explicitement à lutter contre les méfaits du tabagisme. Elle a notamment pose l’interdiction de fumer dans certains lieux à usage collectif, dont les établissements scolaires, les établissements de sante et les moyens de transport.

•             En 1991, la loi Evin a reconnu la primauté du droit des non-fumeurs : tous les lieux à usage collectif, deviennent non-fumeurs sauf dans les espaces réservés aux fumeurs. Problème : les zones non-fumeurs (notamment dans les salles partagées en deux) étaient parfois plus enfumées que les zones fumeurs.

•             Le décret Bertrand du 15 novembre 2006 a modifié la Loi Evin et a étendu l’interdiction de fumer dans tous les lieux à usage collectif. Cette loi Evin reste mal appliquée dans les terrasses : les terrasses closes et couvertes ou celles ouvrant sur la salle du restaurant ou du bar devraient être des zones non-fumeurs

•             En ce qui concerne le vapotage passif, la loi santé du 27 juillet 2016 est moins restrictive. Elle interdit l’usage de la cigarette électronique : à̀ l’intérieur des établissements scolaires (école, collège, lycée…) et des établissements destinés à̀ l’accueil, à̀ la formation et à̀ l’hébergement des mineurs ; dans les moyens de transport collectif fermés (bus, train, métro, tramway…) ; à̀ l’intérieur des lieux de travail fermés et couverts à̀ usage collectif. Les responsables des autres lieux ouverts au public peuvent interdire l’usage de la cigarette électronique dans leurs locaux.

Mis à jour le 30 janvier 2019