Appel à projets thématique exceptionnel « Cohorte COVID en Pneumologie 2020 »

La Fondation du Souffle (FdS) lance un appel à projets thématique exceptionnel intitulé « Cohortes COVID en Pneumologie 2020« . A la date de son lancement, cet appel à projets est doté d’une somme minimum de 100 000 € et la Fondation vise à augmenter très significativement cette somme en faisant appel à la générosité de ses donateurs et mécènes. L’appel à projet est destiné à soutenir fortement des projets d’envergure entrant dans son champ d’application.

ATTENTION : les demandes doivent impérativement être rédigées en français (avec un résumé en anglais).

Champ de l’appel à projets et conditions de candidature

QUE FINANCE L'APPEL À PROJET ?

La pandémie mondiale de l’infection à SARS-CoV-2 (severe acute respiratory syndrome coronavirus 2) responsable du COVID-19 (coronavirus disease 2019) est à l’origine d’atteintes respiratoires sévères potentiellement mortelles y compris chez les sujets jeunes. La progression de cette maladie a conduit l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à la déclarer « urgence de santé publique de portée internationale » le 30 janvier 2020 puis pandémie le 11 mars 2020. Les manifestations cliniques sont ainsi principalement représentées par des symptômes respiratoires, pouvant aller jusqu’au syndrome de détresse respiratoire aigüe. Les conséquences à long terme des atteintes respiratoires du COVID-19 sont encore inconnues chez les patients indemnes au préalable de toutes maladies respiratoires mais également chez les patients atteints de pathologies respiratoires chroniques préexistantes. Il est donc indispensable d’améliorer les connaissances sur le devenir des patients ayant été infectés, en particulier par des formes sévères.

Cet appel à projets est ainsi destiné à financer des travaux de recherche centrés sur les pathologies respiratoires et concernant une Cohorte de patients ayant présenté une infection à SARS-CoV-2. Les projets peuvent concerner tout type de cohorte dont le but serait le suivi et l’analyse de patients atteints d’une maladie respiratoire en lien avec une infection à Covid-19 mais également des patients porteurs d’une maladie respiratoire chronique et ayant été exposés à une infection à Covid-19. Il peut s’agir d’une cohorte existante au sein de laquelle les conséquences de l’infection virale seront étudiées ou de la constitution d’une cohorte de novo. Dans le premier cas, les financements déjà obtenus ou demandés pour le projet dans sa globalité devront être détaillés.

L’appel à projets se déroulera en deux temps avec d’abord la sélection de lettres d’intention puis l’évaluation de dossiers complets des lettres d’intention sélectionnées (cf calendrier ci-dessous)

  1. Les subventions qui seront allouées au terme de cet appel à projets sont destinées à couvrir des frais de fonctionnement (consommables, frais de missions et de publication, services extérieurs, emplois de soutien type TEC, ARC etc.) et d’investissementLes rémunérations de type « formation par la recherche » sont exclues du champ de l’appel à projets* (pas de contribution au financement de M2 médecin/pharmacien ni de thèses) mais il est possible d’utiliser le financement pour l’accueil d’un stagiaire postdoctoral dans une structure de recherche française (par contre, l’envoi d’un chercheur français en mobilité, postdoctorale ou non, n’entre pas dans le champ de l’appel à projets).
  2. Les financements peuvent être intégraux ou partiels : dans ce cas, le candidat doit fournir la liste complète des autres ressources dont il dispose pour mener à bien le projet, ainsi que la liste des demandes de co-financement en attente au moment de la soumission ou susceptible de l’être à la date de la clôture de l’appel à projets. La cohorte peut déjà être constituée et le financement peut être demandé alors pour permettre la poursuite d’études spécifiques sur celle-ci
  3. Les subventions allouées à l’occasion de cet appel à projets feront l’objet d’une contractualisation avec les unités ou services des lauréats, et leur seront versées en une seule fois au cours du 3ème trimestre 2020. Aucune subvention ne pourra être versée à une personne physique. Le versement à une association loi 1901 n’est possible qu’à titre exceptionnel, et ne peut concerner que des associations reconnues comme d’intérêt général pouvant faire état de cette reconnaissance par l’administration fiscale ou des associations reconnues d’utilité publique.

QUI EST ÉVALUÉ ?

L’évaluation effectuée par le Conseil Scientifique de la Fondation du Souffle porte principalement sur le projet lui-même.  Entrent également cependant en ligne de compte le dossier personnel du porteur de projet, et la structure de recherche qui en a l’initiative.

QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT ?

Peut être subventionnée par cet appel à projets toute équipe de recherche française déjà structurée et pouvant faire état d’activités de recherche antérieures, quelle que soit sa labellisation institutionnelle :

  1. Le porteur d’un projet soumis à cet appel à projets doit être titulaire de son poste ou disposer d’un contrat de longue durée, s’étendant au moins 24 mois au-delà de la date de clôture de l’appel à projets. Les internes, étudiants en M2, doctorants, postdoctorants dont le séjour en France se termine moins de 24 mois après la date de clôture de l’appel à projets ne sont pas attitrés à être porteurs d’une demande à cet appel à projets. La même restriction s’applique aux chefs de cliniques et assistants.
  2. Si le porteur du projet, signataire de la demande de subvention, n’est pas directeur de l’unité demandeuse, responsable de l’équipe demandeuse au sein d’une unité, ou chef de service hospitalier, la demande doit être validée et cosignée par cette personne.
  3. Il n’est pas possible pour une structure de recherche (au sens large) de soumettre plusieurs dossiers à cet appel à projets. Le fait d’avoir été lauréat d’un appel à projets FdS au cours des années précédentes ne constitue pas un obstacle à une candidature, la qualité et la pertinence scientifiques étant les critères de jugement principaux. Ces éléments (subventions antérieures) pourront néanmoins constituer des variables d’ajustement lors de la sélection des projets par le jury.
  4. Les membres du Conseil Scientifique de la Fondation du Souffle, et par extension les membres du jury de l’appel à projets si ce dernier est élargi au-delà du Conseil peuvent être candidats, que ce soit en tant que porteurs de projet, responsables de structure, ou membres d’une structure demandeuse. Ils s’engagent alors à ne pas participer à l’évaluation des dossiers qui les concernent.
  5. Enfin, Il n’est malheureusement pas possible de prendre en compte des candidatures provenant d’équipes non françaises, même francophones, ceci pour de simples raisons financières.

ENGAGEMENTS ET LIENS AVEC L'INDUSTRIE DU TABAC

Les candidats à cet appel à projets doivent prendre et tenir un certain nombre d’engagements, qui figurent explicitement dans le dossier de candidature. Ces engagements définissent entre autres les modalités du suivi des dossiers par le Conseil Scientifique. Leur non-respect a pour effet d’annuler la candidature, et peut donc conduire à une demande de remboursement des sommes éventuellement perçues (voir en annexe).

Les candidats doivent s’engager formellement à respecter la législation en vigueur quant aux recherches animales et humaines. Ils doivent s’engager à respecter la législation en vigueur concernant les liens d’intérêt, et à faire part à la Fondation du Souffle de la totalité des financements dont ils disposent pour mener le projet faisant l’objet de leur demande. Ils doivent également s’engager à respecter les procédures de suivi et de valorisation des projets éventuellement mises en place par le Conseil Scientifique.

Enfin, les candidats doivent s’engager à ne pas bénéficier actuellement, ni être en attente de bénéficier, à titre personnel ou dans un cadre collectif (associatif ou autre) de quel qu’avantage que ce soit qui provienne directement ou indirectement de quelque branche que ce soit de l’industrie du tabac (ou de structures financées par celle-ci). Ils doivent également attester qu’ils n’appartiennent à aucune structure dont l’activité serait susceptible d’être utilisée par l’industrie du tabac à titre promotionnel ou « scientifique ». Cet engagement figure explicitement dans le dossier de candidature. Ils doivent de plus certifier qu’ils n’ont eu aucun lien avec l’industrie du tabac ou des structures financées par elle au-delà du 1er janvier 2007 (date identique à la date de référence définie par l’European Respiratory Society).

SUIVI DES PROJETS RETENUS

Les lauréats de l’appel à projets SARSCohorte-Covid2020 devront fournir au Conseil Scientifique un rapport d’installation à 6 mois décrivant la mise en place de la recherche, puis un rapport à un an qui peut être un rapport d’étape ou un rapport final, puis, le cas échéant, un rapport par an jusqu’à finalisation de la recherche. Les présidents de toutes les structures contributives seront destinataires, par l’intermédiaire du Conseil Scientifique, des éléments de suivi.

Les lauréats devront, sans limitation de durée, mentionner le soutien de la Fondation du Souffle dans tout mémoire, toute communication, et toute publication effectués à partir du travail financé, ainsi que dans leur curriculum vitae (cf engagements des candidats).

CALENDRIER

Le présent appel à projets a été rendu public le 15 avril 2020

  1. Lettre d’intention :
    • Le dossier de candidature de lettre d’intention a été mis en ligne le 15 avril 2020
    • Les lettres d’intention devront être soumises avant le lundi 11 mai 2020 minuit
      Exclusivement sur ce site
    • Tout dossier incomplet et notamment s’il ne contient pas toutes les signatures, les engagements Ad Hoc et les justificatifs lorsqu’ils sont nécessaires ne sera pas évalué
    • Les porteurs de projet seront informés le mardi 2 juin du résultat de la sélection des lettres d’intention
    • Pour toute information vous pouvez contacter la Fondation à : contact-recherche@lesouffle.org
  2. Les porteurs de projet dont le dossier aura été retenu seront amenés à soumettre une version complète de leur projet au plus tard le lundi 29 juin 2020 minuit.
  3. La proclamation officielle des résultats aura lieu lors du 25ème CPLF (du 29 au 31 janvier à Lille).

Pr. Philippe BONNIAUD, Pr. Pascal CHANEZ
pour le Conseil scientifique de la Fondation du Souffle

Engagements des candidats vis-à-vis des structures à l’origine de l’appel à projets.

Les candidats doivent, lorsqu'ils remplissent leur formulaire, signer la déclaration suivante

Attention : le non respect de ces engagements deviendrait un motif de nullité du contrat et de remboursement des sommes perçues.

Je soussigné(e)  [Prénom et Nom]

prends l’engagement :

  1. De disposer, pour soumettre la présente demande, de l’autorisation du responsable de la structure au sein de laquelle se déroulera le projet, si je ne le suis pas moi-même.
  2. De respecter les termes des lois en vigueur régissant la protection des personnes et la bioéthique. Si ma recherche implique l’avis d’un CPP, et que cet avis n’est pas disponible à la date de dépôt de la candidature, je m’engage à le communiquer au Conseil Scientifique au plus tard le 31 octobre 2021 (la non-communication de ce document est un motif de nullité du contrat et de remboursement des sommes perçues).
  3. De respecter la législation en vigueur concernant l’informatique et les libertés
  4. De respecter la législation en vigueur concernant les liens d’intérêt et leur déclaration.
  5. D’informer sans délai le Conseil Scientifique de toute difficulté qui surviendrait au cours de la réalisation de mon projet de recherche, en particulier en cas de retard au démarrage, ou de nécessité de modification thématique significative (toute modification significative de l’objet de la recherche doit faire l’objet de l’aval du Conseil Scientifique, faute de quoi la nullité du contrat de subvention peut être prononcée, entraînant le remboursement des sommes perçues).
  6. De fournir au Conseil Scientifique un rapport d’étape au plus tard le 31 janvier 2021 décrivant la mise en place de la recherche, puis un rapport à un an (et au plus tard 30 mars 2021) qui peut être un rapport final ou d’étape, puis, le cas échéant, un rapport par an jusqu’à finalisation de la recherche (un article publié mentionnant le soutien de la Fondation du Souffle vaut rapport final ; à défaut, un rapport détaillé est nécessaire).
  7. De communiquer au Conseil Scientifique toutes les publications et toutes les communications dérivées du travail de recherche effectué grâce à la subvention qui m’est accordée.
  8. De mentionner le soutien la Fondation du Souffle dans tout mémoire, toute communication, et toute publication effectués à partir du travail financé, ainsi que dans mon curriculum vitae*.
  9. De soumettre un résumé aux Journées de Recherche Respiratoire (J2R) afin de présenter aux J2R 2021 les résultats obtenus. Après demande expresse au Conseil scientifique de la FdS, il sera possible de différer d’un an cette présentation.
  10. De façon générale, de me conformer aux termes de la convention signée avec la Fondation du Souffle, convention qui définit le cadre légal de la subvention si elle est accordée.
  11. D’accepter, à la demande du Conseil Scientifique de la Fondation du Souffle, de participer (sans divulguer les résultats confidentiels) à des interviews ou à l’écriture de documents concernant la recherche en cours en direction du grand public et d’en permettre la diffusion par la Fondation du Souffle et, dans certain cas par leurs mécènes.
  12. Par ailleurs, je certifie sur l’honneur que je ne bénéficie pas, et ne suis pas en attente de bénéficier, à titre personnel ou dans un cadre collectif (associatif ou autre) de quelqu’avantage que ce soit qui provienne directement ou indirectement de quelque branche que ce soit de l’industrie du tabac (ou de structures financées par celle-ci). Je n’appartiens à aucune structure dont l’activité serait susceptible d’être utilisée par l’industrie du tabac à titre promotionnel ou « scientifique ». Je certifie n’avoir eu aucun lien avec l’industrie du tabac ou des structures financées par elle au-delà du 1er janvier 2007.

 

Signature digitalisée obligatoire :

 

* celui-ci devra comporter, sans limitation de durée, la mention « lauréat de l’appel à projets Cohorte COVID en Pneumologie 2020  de la Fondation du Souffle « 

Les responsables des structures de recherche concernées par les candidatures doivent par ailleurs signer un "engagement tabac"

Je soussigné, responsable de la structure au sein de laquelle se déroulera le projet qui fait l’objet de la présente demande de financement, certifie sur l’honneur que cette structure ne bénéficie pas, et n’est pas en attente de bénéficier, en tant qu’entité morale ou au travers de ses membres, de quelqu’avantage que ce soit qui provienne directement ou indirectement de quelque branche que ce soit de l’industrie du tabac (ou de structures financées par celle-ci). Il en va de même pour l’appartenance à une structure dont l’activité serait susceptible d’être utilisée par l’industrie du tabac à titre promotionnel ou « scientifique ». Je certifie que l’unité et ses membres n’ont eu aucun lien avec l’industrie du tabac ou des structures financées par elle au-delà du 1er janvier 2007.

Nom :

Prénom :

Signature digitalisée obligatoire :