Legs, Donations et Assurances-vie

Donner tout ou partie de vos biens à la Fondation du Souffle, c’est une façon d’être sûr de la bonne utilisation de ce qui est le fruit du travail ou de l’épargne de toute votre vie. C’est aussi une façon de nous permettre d’accroître ses actions de Santé Publique pour l’éducation à la santé respiratoire, le soutien à la recherche et l’aide aux malades, sur le long terme.

La Fondation du Souffle est une Fondation loi 1901, reconnue d’utilité publique ; nous pouvons ainsi recevoir des legs sans droits de succession, ainsi que des donations et assurances-vie.

I°) Faire un legs

Pourquoi léguer ?

– Votre acte s’inscrit dans la durée.
– Votre générosité et votre soutien d’aujourd’hui permettront les actions de demain.
– Vous choisissez l’affectation de votre legs (recherche contre les maladies respiratoires, aide sociale aux malades respiratoires en situation précaire, prévention et information du public, …).

Le legs est un acte juridique qui permet de transmettre son patrimoine après son décès.
Il est révocable : vous pouvez à tout moment modifier votre testament. Vous pouvez léguer à la Fondation du Souffle, tout ou partie de vos biens, quels qu’ils soient (meubles, immeubles, œuvres d’art, bijoux, véhicules, actions et liquidités, …), en respectant bien sûr la règle de la quotité disponible afin de ne pas léser vos héritiers. Si vous n’avez pas d’héritiers et en l’absence de testament, vos biens reviendront intégralement à l’Etat.

Les 3 types de legs:

– Le legs universel : vous léguez à une seule personne ou à une fondation la totalité de vos biens.
– Le legs à titre universel : vous léguez une fraction ou un pourcentage de vos biens à différentes personnes.
– Le legs particulier : vous léguez un bien précis et identifiable à une personne. Vous pouvez faire autant de legs particuliers que vous le souhaitez.

A noter : vous devez obligatoirement nommer un légataire universel qui aura notamment la charge de délivrer les legs particuliers.

Comment léguer ?

– Votre testament peut-être « olographe », c’est à dire écrit par vous, daté et signe. Il est conseille d’en confier la garde à un notaire.
– Votre testament peut-être « authentique », c’est à dire écrit par un notaire sous votre dictée.

– Votre legs peut porter, selon votre choix, sur tout ou partie de vos biens.

– Vous devez faire un testament, à titre individuel (il ne peut être fait au titre de deux personnes, mari et femme par exemple. Chacun des deux doit faire un testament même s’il est identique).

Ce document prendra l’une des trois formes suivantes :

1. Le testament olographe : c’est le plus courant. Il est écrit de votre main et doit mentionner :
– votre état civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance)
– la désignation (nom, adresse) de votre légataire universel (ou de vos légataires à titre universel)
– la désignation (noms, adresses) de vos légataires particuliers ainsi que
– la description précise des biens que vous souhaitez leur transmettre
– le lieu, la date et votre signature

2. Le testament authentique : il est rédigé par le notaire selon vos instructions et en présence de 2 témoins. Cette forme de testament est incontestable.

3. Le testament mystique : c’est le moins utilisé. Il est remis au notaire, clos et scellé, en présence de 2 témoins.

A noter : si vous faites un testament olographe, afin qu’il ne soit pas perdu ou falsifié, il est conseillé de déposer ce testament chez un notaire qui l’inscrira au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

Comment changer son testament ?

Il suffit d’en faire un nouveau en mentionnant la phrase : «Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures». Il arrive aussi qu’on ne se souvienne pas ce qu’on a fait d’un testament ou de son brouillon qui pourrait être pris comme un testament. Cette phrase est donc utile dans tous les testaments olographes. Vous pouvez faire inscrire ce nouveau testament au fichier par le notaire.

II°) Faire une donation

Pourquoi et comment faire une donation?

Transmettre un bien de son vivant et participer immédiatement aux missions menées par la Fondation du Souffle. La donation est un acte obligatoirement établi par un notaire. Comme le legs, la donation peut porter sur tous types de biens : immeubles, liquidités, œuvres d’art, etc.

Il existe plusieurs types de donations

– la donation simple : vous cédez la pleine propriété de votre bien à la Fondation du Souffle,
– la donation de nue-propriété : vous gardez l’usufruit du bien (exemple : le droit d’habiter votre logement) ; la Fondation du Souffle ne devient pleinement propriétaire du bien qu’au décès de l’usufruitier,
– la donation temporaire d’usufruit : vous transmettez provisoirement certains revenus (loyers, intérêts, dividendes, …) tout en profitant d’avantages fiscaux intéressants,
– la donation sur succession : vous cédez à la Fondation du Souffle des biens dont vous héritez et profitez ainsi d’exonération partielle de droits de succession.

III°) Faire une donation de contrat d’assurance-vie

Vous pouvez désigner la Fondation du Souffle bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Pour cela, il suffit : d’inscrire la Fondation du Souffle dans la clause bénéficiaire sur un nouveau contrat ou de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat pré-existant. Une nouvelle réforme sur les contrats d’assurance-vie protège mieux le souscripteur du contrat. Celui-ci peut avertir le bénéficiaire sans que ce dernier puisse accepter a priori le bénéfice du contrat. Une acceptation conjointe du bénéficiaire et du souscripteur est nécessaire pour valider définitivement la clause bénéficiaire.

N’hésitez pas à demander conseils à un notaire.
Demandez-nous en toute confidentialité et sans aucun engagement de votre part le livret « Legs, Donations et Assurances-vie en faveur de la Fondation du Souffle » par email : contact@lesouffle.org ou par téléphone au 01-46-34-58-80 .

Brochure Legs et Donation 2017

Mis à jour le 6 avril 2017