Faire un legs

Léguer est un geste de générosité ultime. Comme les dons, les legs, donations et capitaux des contrats d’assurance-vie sont indispensables à la Fondation du Souffle pour poursuivre et rendre pérenne sa lutte contre les maladies respiratoires au travers de ses 3 missions : Recherche, Prévention et Aide sociale.

Reconnue d'utilité publique, la Fondation du Souffle bénéficie d’une exonération de tous droits de mutation à titre gratuit. Ce que vous léguez à la Fondation profite intégralement à ses missions, sans aucun prélèvement fiscal de l’État.

Faire un legs

Legs

Léguer, c’est choisir de transmettre après son décès, tout ou partie de son patrimoine au profit d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales.

Pourquoi léguer ?

Pour poursuivre votre soutien au-delà de votre propre vie.
Pour préserver la santé respiratoire de ceux qui vous sont chers.

Comment faire ?

Il vous faut simplement rédiger un testament indiquant vos volontés. Votre testament doit indiquer :

votre état civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance)
la désignation (nom, adresse) de votre légataire universel (ou de vos légataires à titre universel)
la désignation (noms, adresses) de vos légataires particuliers
la description précise des biens que vous souhaitez leur transmettre
le lieu, la date et votre signature

Si vous souhaitez modifier votre testament, il vous suffit d’en faire un nouveau en précisant : « Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures ».

Vous pouvez le conserver chez vous, mais il est préférable de prendre conseil auprès d’un notaire qui s’assurera de sa validité et pourra le conserver pour vous.

Que peut-on léguer ?

Vous pouvez léguer à la Fondation du Souffle, tout ou partie de vos biens, quels qu’ils soient (meubles, immeubles, œuvres d’art, bijoux, véhicules, actions et liquidités, …), en respectant bien sûr la règle de la quotité disponible, afin de ne pas léser vos héritiers.

Si vous n’avez pas d’héritiers et en l’absence de testament, vos biens reviendront intégralement à l’Etat.

répartition quotité

Les 3 types de legs :

Le legs universel : vous léguez à une seule personne ou à une fondation la totalité de vos biens.
Le legs à titre universel : vous léguez une fraction ou un pourcentage de vos biens à différentes personnes.
Le legs particulier : vous léguez un bien précis et identifiable à une personne. Vous pouvez faire autant de legs particuliers que vous le souhaitez.

A noter : vous devez obligatoirement nommer un légataire universel qui aura notamment la charge de délivrer les legs particuliers.

J’en profite pour vous mettre au courant de mes projets, car je suis une dame de 92 ans. Pour le moment je vais bien, je respire bien, mais un accident est vite arrivé.
J’ai fait un testament auprès de mon notaire avant de rentrer en maison de retraite. J’ai institué la Fondation du Souffle comme Légataire Universel car je vous dois de m’avoir guérie de la tuberculose. 9 mois loin de mon foyer, j’ai beaucoup pleuré, je voulais vivre !
Merci à vous tous, continuez votre travail pour guérir encore plus de malades respiratoires.

Témoignage de Mme Paulette P. d'Antibes

Donatrice de la Fondation du Souffle

Faire une donation

Donation

Consentir une donation, c’est transmettre de son vivant un ou plusieurs biens mobiliers ou immobiliers. La donation est un acte irrévocable et immédiat qui se fait obligatoirement chez un notaire.

Il existe plusieurs types de donations :

La donation simple : vous cédez la pleine propriété de votre bien à la Fondation du Souffle,
La donation de nue-propriété : vous gardez l’usufruit du bien (exemple : le droit d’habiter votre logement) ; la Fondation du Souffle ne devient pleinement propriétaire du bien qu’au décès de l’usufruitier,
La donation temporaire d’usufruit : vous transmettez provisoirement certains revenus (loyers, intérêts, dividendes, …) tout en profitant d’avantages fiscaux intéressants,
La donation sur succession : vous cédez à la Fondation du Souffle des biens dont vous héritez et profitez ainsi d’exonération partielle de droits de succession.

Faire une donation de contrat d’assurance-vie

Donation assurance vie

Vous pouvez désigner la Fondation du Souffle bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Pour cela, il suffit d’inscrire la Fondation du Souffle dans la clause bénéficiaire sur un nouveau contrat ou de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat pré-existant.

Une nouvelle réforme sur les contrats d’assurance-vie protège mieux le souscripteur du contrat. Celui-ci peut avertir le bénéficiaire sans que ce dernier puisse accepter a priori le bénéfice du contrat. Une acceptation conjointe du bénéficiaire et du souscripteur est nécessaire pour valider définitivement la clause bénéficiaire.

N’hésitez pas à prendre conseils auprès d’un notaire.