Libéralités

Léguer est un geste de générosité ultime. Comme les dons, les legs, donations et capitaux des contrats d’assurance-vie sont indispensables à la Fondation du Souffle pour poursuivre et rendre pérenne sa lutte contre les maladies respiratoires au travers de ses 3 missions : Recherche, Prévention et Aide sociale.

Reconnue d'utilité publique, la Fondation du Souffle bénéficie d’une exonération de tous droits de mutation à titre gratuit. Ce que vous léguez à la Fondation profite intégralement à ses missions, sans aucun prélèvement fiscal de l’État.

Faire un legs en faveur de la Fondation du Souffle est un projet qui marquera votre existence.
Nous savons qu’une telle démarche ne s’improvise pas.

Quelle forme de legs choisir ? Quels biens transmettre ? Quelles précautions prendre ?

Nous sommes à vos côtés pour vous informer, vous conseiller et vous aider à concrétiser facilement votre legs.

Pourquoi léguer ?

• Pour poursuivre votre soutien au-delà de votre propre vie.
• Pour préserver la santé respiratoire de ceux qui vous sont chers.

Comment faire ?

Il vous faut simplement rédiger un testament indiquant vos volontés. Votre testament doit indiquer :

• votre état civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance)
• la désignation (nom, adresse) de votre légataire universel (ou de vos légataires à titre universel)
• la désignation (noms, adresses) de vos légataires particuliers
• la description précise des biens que vous souhaitez leur transmettre
• le lieu, la date et votre signature

Si vous souhaitez modifier votre testament, il vous suffit d’en faire un nouveau en précisant : « Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures ».

Vous pouvez le conserver chez vous, mais il est préférable de prendre conseil auprès d’un notaire qui s’assurera de sa validité et pourra le conserver pour vous.

Que peut-on léguer ?

Vous pouvez léguer à la Fondation du Souffle, tout ou partie de vos biens, quels qu’ils soient (meubles, immeubles, œuvres d’art, bijoux, véhicules, actions et liquidités, …), en respectant bien sûr la règle de la quotité disponible, afin de ne pas léser vos héritiers.

Si vous n’avez pas d’héritiers et en l’absence de testament, vos biens reviendront intégralement à l’Etat.

Les 3 types de legs :

• Le legs universel : vous léguez à une seule personne ou à une fondation la totalité de vos biens.
• Le legs à titre universel : vous léguez une fraction ou un pourcentage de vos biens à différentes personnes.
• Le legs particulier : vous léguez un bien précis et identifiable à une personne. Vous pouvez faire autant de legs particuliers que vous le souhaitez.

A noter : vous devez obligatoirement nommer un légataire universel qui aura notamment la charge de délivrer les legs particuliers

Si vous désirez exprimer votre générosité de votre vivant, la donation fait figure de mode de soutien idéal. Par ce geste simple, vous permettez à la Fondation du Souffle de renforcer, sans attendre, ses moyens d’action en matière de prévention, de dépistage, de financement de projets de recherche et d’aide sociale pour les malades les plus défavorisés.

En quoi consiste la dotation :

Consentir une donation, c’est transmettre de votre vivant un ou plusieurs biens mobiliers ou immobiliers (libres ou occupés) au bénéficiaire de votre choix. Il s’agit d’un acte irrévocable qui prend effet immédiatement, et établi chez un notaire.

La donation peut prendre différentes formes en fonction des situations, du bien transmis et des volontés du donateur :

• La donation simple : vous cédez la pleine propriété de votre bien à la Fondation du Souffle,
• La donation de nue-propriété : vous gardez l’usufruit du bien (exemple : le droit d’habiter votre logement) ; la Fondation du Souffle ne devient pleinement propriétaire du bien qu’au décès de l’usufruitier,
• La donation temporaire d’usufruit : vous transmettez provisoirement certains revenus (loyers, intérêts, dividendes, …) tout en profitant d’avantages fiscaux intéressants,
• La donation sur succession : vous cédez à la Fondation du Souffle des biens dont vous héritez et profitez ainsi d’exonération partielle de droits de succession.

UNE DONATION OUI, MAIS À CERTAINES CONDITIONS
Les donations classiques ne sont pas soumises à une limite d’âge, dès lors que vous êtes en pleine possession de vos moyens. Comme pour le legs, si vous avez des héritiers réservataires, la donation ne doit pas excéder la quotité disponible sauf si ces derniers renoncent par avance à leur réserve. Si vous n’avez pas d’héritier réservataire, c’est-à-dire ni conjoint, ni enfant, vous pouvez effectuer librement une donation de tout ou partie de votre patrimoine en faveur du bénéficiaire de votre choix. Si vous avez un ou plusieurs héritiers réservataires, ces derniers bénéficient de ce que l’on appelle la réserve héréditaire, calculée selon le nombre d’héritiers. Vous pouvez disposer librement de la part restante, appelée quotité disponible.

Si vous désirez exprimer votre générosité de votre vivant, la donation fait figure de mode de soutien idéal. Par ce geste simple, vous permettez à la Fondation du Souffle de renforcer, sans attendre, ses moyens d’action en matière de prévention, de dépistage, de financement de
projets de recherche et d’aide sociale pour les malades les plus défavorisés. La donation : la générosité conjuguée au présent.

Savez-vous que votre assurance vie peut donner du souffle à la recherche ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne et de transmission de patrimoine. Au moment du décès, il garantit le versement d’un capital ou d’une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans

le contrat. Les sommes portées sur un contrat d’assurance-vie ne font pas partie de la succession de l’assuré (art. L 132- 12 C.assur.).

Comment souscrire une assurance-vie ?

Il vous suffit de vous adresser directement à votre banque ou à tout autre établissement financier sans passer par un notaire.

Puis-je désigner la Fondation du Souffle comme bénéficiaire de tout ou partie de mon assurance-vie ?

Oui c’est tout à fait possible. Il convient de bien préciser, dans les clauses du contrat, le nom et l’adresse exacte : Fondation du Souffle, 68 boulevard Saint-Michel, 75006 Paris pour être sûr que l’attribution du capital corresponde à vos volontés et éviter que le contrat ne tombe en déshérence (contrat dont les bénéficiaires n’ont pu être identifiés).

À tout moment, lors de la souscription ou ultérieurement, vous pouvez nommer la Fondation du Souffle bénéficiaire de votre assurance-vie.

Reconnue d’utilité publique, la Fondation du Souffle est habilitée à recevoir des capitaux provenant des contrats d’assurance-vie. Elle est exonérée de toute fiscalité : 100 % des capitaux de votre assurance-vie iront à la Fondation.

Comment être sûr(e) que la Fondation du Souffle sera informée qu’elle est bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie ?

L’assureur a l’obligation de s’informer annuellement du décès éventuel de tous ses souscripteurs. Il a aussi l’obligation de rechercher le bénéficiaire désigné par le souscripteur pour verser le capital aux bénéficiaires dans un délai maximum. Vous pouvez bien entendu également informer la Fondation de vos dispositions.

Par exemple : M. Jean B. a désigné la Fondation du Souffle bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie. Il veut que les fonds soient utilisés pour lutter contre les maladies respiratoires

Une nouvelle réforme sur les contrats d’assurance-vie protège mieux le souscripteur du contrat. Celui-ci peut avertir le bénéficiaire sans que ce dernier puisse accepter a priori le bénéfice du contrat. Une acceptation conjointe du bénéficiaire et du souscripteur est nécessaire pour valider définitivement la clause bénéficiaire.

Vous pouvez prendre conseils auprès d'un notaire pour toute questions.