Faire un legs

Léguer est un geste de générosité ultime. Comme les dons, les legs, donations et capitaux des contrats d’assurance-vie sont indispensables à la Fondation du Souffle pour poursuivre et rendre pérenne sa lutte contre les maladies respiratoires au travers de ses 3 missions : Recherche, Prévention et Aide sociale.

Reconnue d'utilité publique, la Fondation du Souffle bénéficie d’une exonération de tous droits de mutation à titre gratuit. Ce que vous léguez à la Fondation profite intégralement à ses missions, sans aucun prélèvement fiscal de l’État.

Léguer, c’est choisir de transmettre après son décès, tout ou partie de son patrimoine au profit d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales.

Pourquoi léguer ?

• Pour poursuivre votre soutien au-delà de votre propre vie.
• Pour préserver la santé respiratoire de ceux qui vous sont chers.

Comment faire ?

Il vous faut simplement rédiger un testament indiquant vos volontés. Votre testament doit indiquer :

• votre état civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance)
• la désignation (nom, adresse) de votre légataire universel (ou de vos légataires à titre universel)
• la désignation (noms, adresses) de vos légataires particuliers
• la description précise des biens que vous souhaitez leur transmettre
• le lieu, la date et votre signature

Si vous souhaitez modifier votre testament, il vous suffit d’en faire un nouveau en précisant : « Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures ».

Vous pouvez le conserver chez vous, mais il est préférable de prendre conseil auprès d’un notaire qui s’assurera de sa validité et pourra le conserver pour vous.

Que peut-on léguer ?

Vous pouvez léguer à la Fondation du Souffle, tout ou partie de vos biens, quels qu’ils soient (meubles, immeubles, œuvres d’art, bijoux, véhicules, actions et liquidités, …), en respectant bien sûr la règle de la quotité disponible, afin de ne pas léser vos héritiers.

Si vous n’avez pas d’héritiers et en l’absence de testament, vos biens reviendront intégralement à l’Etat.

Les 3 types de legs :

• Le legs universel : vous léguez à une seule personne ou à une fondation la totalité de vos biens.
• Le legs à titre universel : vous léguez une fraction ou un pourcentage de vos biens à différentes personnes.
• Le legs particulier : vous léguez un bien précis et identifiable à une personne. Vous pouvez faire autant de legs particuliers que vous le souhaitez.

A noter : vous devez obligatoirement nommer un légataire universel qui aura notamment la charge de délivrer les legs particuliers.

Consentir une donation, c’est transmettre de son vivant un ou plusieurs biens mobiliers ou immobiliers. La donation est un acte irrévocable et immédiat qui se fait obligatoirement chez un notaire.

Il existe plusieurs types de donations :

• La donation simple : vous cédez la pleine propriété de votre bien à la Fondation du Souffle,
• La donation de nue-propriété : vous gardez l’usufruit du bien (exemple : le droit d’habiter votre logement) ; la Fondation du Souffle ne devient pleinement propriétaire du bien qu’au décès de l’usufruitier,
• La donation temporaire d’usufruit : vous transmettez provisoirement certains revenus (loyers, intérêts, dividendes, …) tout en profitant d’avantages fiscaux intéressants,
• La donation sur succession : vous cédez à la Fondation du Souffle des biens dont vous héritez et profitez ainsi d’exonération partielle de droits de succession.

Vous pouvez désigner la Fondation du Souffle bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Pour cela, il suffit d’inscrire la Fondation du Souffle dans la clause bénéficiaire sur un nouveau contrat ou de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat pré-existant. 

Une nouvelle réforme sur les contrats d’assurance-vie protège mieux le souscripteur du contrat. Celui-ci peut avertir le bénéficiaire sans que ce dernier puisse accepter a priori le bénéfice du contrat. Une acceptation conjointe du bénéficiaire et du souscripteur est nécessaire pour valider définitivement la clause bénéficiaire.

N’hésitez pas à  prendre conseils  auprès d’un notaire.

Demandez la brochure« Legs, Donations et Assurances-vie en faveur de la Fondation du Souffle » en toute confidentialité et sans aucun engagement

par courriel contact@lesouffle.org

par téléphone au 01-46-34-58-40

ou via le formulaire ci-dessous.